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(Vous pouvez télécharger nos conditions générale de vente, cliquez ici)

Conditions générales de Vente (14-08-2014)

Dans les présentes Conditions générales de Vente :
« 
Photo Vidéo Martinez (SARL) »et « denis-martinez.photos » et « Nous »

désignent Photo Vidéo Martinez (SARL)  et son représentant légal 
et «vous» signifie «vous, le client».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation juridique,
contractuelle qui suit les processus de vente effectué par vous sur les sites internet dont les adresses URL sont :
https://denis-martinez.photos et http://denis-martinez.fr

Siège social :
Photo Vidéo Martinez (SARL) 4 rue jacques Fournier Pamiers 09100

Vous acceptez les Conditions générales dès l’instant où vous utilisez
ou achetez le service ou tout autre produit.
Vous pouvez imprimer et stocker le présent document.
« 
Photo Vidéo Martinez (SARL) met à votre disposition l’adresse émail contact@denis-martinez.photos que vous pouvez utiliser pour nous contacter

Objet :
Les présentes Conditions générales s’appliquent à la vente des articles disponibles sur les adresses URL suivantes :
https://denis-martinez.photos et http://denis-martinez.fr
A compter du jour de la passation de la commande réalisée par internet

Seules les personnes majeures et ayant la capacité de conclure des contrats peuvent passer des commandes,

Acceptation du client. La validation d’une commande sur les sites internet https://denis-martinez.photos et http://denis-martinez.fr
par mail ou par téléphone, vaut acceptation automatique des présentes Conditions générales de Vente.

Ces Conditions sont disponibles sur les sites internet :
https://denis-martinez.photos et http://denis-martinez.fr
si vous le souhaitez il est possible de vous les envoyer par courrier électronique. Et vous pouvez les télécharger grace au lien présent
en bas de page de l’émail,

« Photo Vidéo Martinez (SARL) «  se réserve le droit de changer
et/ou de modifier les présentes Conditions générales de Vente,
Dans ce cas, ces changement n’ont aucun effet sur les commandes passé avant les changements et ou modifications,

Les lois applicables sont les lois françaises,

Information présenté sur nos sites Internet
https://denis-martinez.photos et http://denis-martinez.fr

Les informations sont fournie à titre informatif et ne constituent pas un engagement entre vous et nous,
Les photos ne sont pas contractuelles, elle illustrent le site internet,
les documentations techniques relève de la responsabilités des fabricants
et sont fournies à titre d’informations,

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), et quelle qu’en soit la raison (erreur informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par nous sera annulée et le Client sera informé dans les plus bref délais. Le Client pourras, s’il le souhaite, repasser sa commande avec le prix corrigé et exact.

La langue utiliser par Photo Vidéo Martinez (SARL)
sur ces sites internet https://denis-martinez.photos et http://denis-martinez.fr
est le Français, les contrats de vente sont en français,
Les documentations techniques sont dans la langue choisie par le/les fabricant,

Dénie de garantie :
Les garanties sont celle fournie par la loi Française, et celle des fabricants
Photo Vidéo Martinez (SARL)  ne peut être tenu responsables de
problèmes techniques, mauvais usage, problèmes électriques, livraisons,
en cas de problème de livraisons, le client doit faire immédiatement des resserves sur le bon de livraison du transporteur,

Photo Vidéo Martinez (SARL) ne donne et n’assume aucune garantie relative au bon fonctionnement du réseau internet et / ou de tout équipement électronique / informatique utilisée par le visiteur, client des sites internet denis-martinez.photos et ou denis-martinez,fr,

Achat et payments :
« Photo Vidéo Martinez (SARL) « 
utilises sur ces sites internet
https://denis-martinez.photos et http://denis-martinez.fr
un système de payement Paypal et par carte bancaire,
Photo Vidéo Martinez (SARL) n’a jamais connaissance de vos données bancaire, seul Paypal et votre banque le peuvent,

ARRHES :
lors d’un achat, des
ARRHES sont demandé, leur règlements valide l’achat
du services, de la prestation, du matériel, du conseil,
Annulation de l’achat :
si le client annule l’achat, le service, la réservation, les ARRHES 
sont conservé par
Photo Vidéo Martinez (SARL)

Achat et payements sécurité :
 Photo Vidéo Martinez (SARL)
n’offre aucune garantie en ce qui concerne l’ordinateur ou équipement électronique du client, il vous appartient de vérifier la sécurité de votre installation,

Droit d’auteur  et copyright :

Les photographies présente sur le site sont protégé par les lois françaises relative au droit d’auteur,
L’achat de photographies vous donne un droit exclusif et non transférable

Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :  
 L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul  
 fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif  
 et opposable à tous.  
 Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,  
 ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :  
 L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre  
 sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.  
 Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits  
 pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

L’achat de photographies, vaut contrat de licence exclusive entre vous le client final et Photo Vidéo Martinez (SARL)

_________________________________________________

Délai de rétractation : concernant nos services et matériel vendus

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat

Le délai court :

  • pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,

  • pour les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens
    à partir du jour de leur réception.

Contrats non-concernés ; services et réservations de prestation

  • Biens et services confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés

  • De services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,

Retour de matériel :
Le retour de matériel doit être fait dans sont emballage d’origine et après accord de Photo Vidéo Martinez (SARL)

 


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